dimanche 15 octobre 2017

DÉMARCHE DE TRAITEMENT D'UNE PLAINTE

Plaintes et Insatisfaction

DÉMARCHE DE TRAITEMENT D'UNE PLAINTE

Étape 1 : Adressez-vous au membre du personnel concerné
Vous déposez une plainte à la personne la mieux placée pour intervenir et indiquez l’action corrective demandée.
Action : la personne concernée accuse réception dans les trois jours ouvrables.  Dans les délais raisonnables, la personne concernée propose une action corrective ou fournit les explications pertinentes
Résultats : la situation est réglée et la plainte est résolue ou si vous n’êtes pas satisfait ou le problème persiste
Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur

Étape 2 : Adressez-vous à la direction adjointe/direction
Action : le membre à la direction prend connaissance des informations fournies par les deux parties, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées
Résultats : maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision
Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur

Étape 3 : Adressez-vous à la surintendance de l’éducation
Action : le/la surintendant.e prend connaissance des informations fournies par les deux parties, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées
Résultats : il/elle maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision
Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur

Étape 4 : Vous pouvez déposer une plainte à la direction de l’éducation
Action : la direction de l’éducation étudie la demande d’appel (remise par écrit), prend connaissance de tous les éléments du dossier et juge si la plainte est recevable
Résultat : décision finale de la direction de l’éducation

Pour plus d'information au sujet de la démarche pour le traitement d'une plainte, consulter la directive administrative GEN-05 Traitement des insatisfactions et des plaintes des parents et des élèves.

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